Le maître de l'ouvrage : contribution à l'harmonisation du régime du contrat d'entreprise

The beneficiary of a service offered : a contribution to the harmonization of the rules governing service and manufacture contracts

• Auteur / Autrice : Gwénaëlle Durand-Pasquier
• Direction : Philippe Delebecque
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Paris 1
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Delebecque, Alexis Constantin, Pierre-Yves Gautier, Françoise Labarthe, Yves-Marie Serinet
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Alexis Constantin, Françoise Labarthe

Mots clés

Mots clés contrôlés

Fixation des prix

Baisse des prix

Résolution de contrat

Contrats d'entreprise

Résumé

Le maître de l'ouvrage, que l'on désigne parfois comme le client d'une prestation de service, ne constitue pas qu'un simple créancier contractuel. Il est titulaire de lege lata de nombreux droits et obligations. Le double mouvement d'expansion et de spécialisation du contrat d'entreprise a cependant conduit à la dilution et au morcellement de ces règles juridiques. Cette atomisation du droit justifie d'en envisager une harmonisation. Ceci, non pas en scindant les contrats d'entreprise, mais au contraire en s'attardant sur l'objet de ce contrat nommé, que nous défmirons par la notion de travail spécifique. Une dichotomie apparaît alors au sein des règles juridiques relatives aux maîtres. Certaines constituent bien des règles catégorielles. D'autres trouvent cependant leur ratio juris dans l'objet même du contrat d'entreprise. Une interprétation de ces dernières par un raisonnement a pari permet de proposer une harmonisation du régime juridique applicable à tout maître de l'ouvrage.