Le devoir familial de solidarité

The family solidarity duty

• Auteur / Autrice : Ismérie Lezier-Del Valle
• Direction : Raymond Le Guidec
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Nantes
• Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Faculté de droit et des sciences politiques (Nantes)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Famille -- Droit

Entretien d'enfants

Gratuité

France

Obligation alimentaire

Résumé

Malgré les transformations et les nombreuses crises que connaît la famille, le devoir familial de solidarité apparaît comme une constante. Conscience qu'ont les proches parents de s'entraider, ce devoir n'a véritablement jamais été identifié juridiquement. Certes, son appréhension juridique révèle une multitude d'obligations légales ou contractuelles allant de l'obligation alimentaire à l'assurance-vie prévoyance en passant par la réserve héréditaire. Partant du constat de la diversité des devoirs de famille, la thèse met en évidence l'existence d'un seul et même devoir familial de solidarité qui se décline en une multitude de modalités. La recherche d'une unité entre les diverses manifestations de solidarité conduit aux fondements juridiques de ce devoir. Si le lien de famille s'impose en premier lieu, sa compréhension restrictive par notre droit empêche de rendre compte de la solidarité pourtant présente dans certaines structures familiales actuelles comme notamment les familles secondes et le concubinage. Ainsi, sont explorés d'autres fondements tels que les notions de piété et de communauté de vie qui permettent d'admettre plus largement l'existence d'un devoir de solidarité. En outre, l'unité des devoirs de famille est envisagée à travers les conditions indispensables à la mise en couvre tant matérielles - les ressources et les besoins - que morales - le comportement des protagonistes. Une définition de ces critères est proposée afin qu'ils puissent s'appliquer à toutes les manifestations de solidarité. Enfin, l'unité se retrouve dans la gratuité, caractéristique du devoir familial de solidarité qui tend à être limité. Si cette étude permet de démontrer l'existence d'une unité dans la solidarité familiale, elle souligne également son imperfection

In spite of the transformations and many crises which family encounters, the family solidarity duty seems to be a constant element in time. Although relatives and family are aware of this duty, it was never truly identified juridically. Indeed, its legal apprehension reveals a multitude of legal or contractual obligations, which can go from the maintenance obligation, to life insurance precautions, as well as inheritance issues. Taking into consideration the diversity of family duties, this thesis highlights the existence of one and only solidarity family duty, which can be listed in a multitude of modalities. We are led to the juridical foundations of this duty by the need to create a unity between different solidarity demonstrations. Family bond is initially imposed indeed, but its restrictive law comprehension prevents us from accounting for the solidarity, which exists in some current family structures, such as second families and cohabitation. Thus, it is necessary to explore other bases such as concepts of piety and will of community life, which would enable to admit more openly the existence of a solidarity duty. Moreover, it seems necessary to lay down the essentiel conditions to a material implementation - resources and needs - as well as a moral implementation - protagonists' behavior A definition of these criteria is offered in order to enable its application to all demonstrations of solidarity. Lastly, unity can be found in gratuitousness, a family duty caracteristic which tends to be limited. This study enables indeed the demonstration of the existence of a family solidarity unity, but also highlights it imperfection