La défense du mineur devant la justice pénale

The minor's defence in the face of penal justice

• Auteur / Autrice : Marie-Géraldine Coupey
• Direction : Michel Danti-Juan
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Jeunes délinquants

Enfants -- Statut juridique

France

Défense (procédure pénale)

Résumé

L'étude de la défense du mineur devant la justice pénale conduit à un double constat. La défense serait à la fois le droit de se défendre et le droit d'être défendu en justice. L'existence du droit de se défendre apparaît au premier abord en contradiction avec l'incapacité juridique du mineur. Pourtant un certain nombre de droits, permettant à l'enfant d'exercer lui-même sa défense en justice, lui sont reconnus. A l'instar du droit des majeurs, ces droits ne sont pas, pour la plupart, énoncés dans l'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante, mais sont plutôt définis dans le Code de procédure pénale. Parallèlement, le mineur bénéficie d'un large droit d'être défendu en justice. De nombreux intervenants participent à sa défense. Au sens processuel du terme, on reconnaît cette mission à l'avocat de l'enfant ; dans un sens plus général de l'accompagnement, de soutien et de recherche de l'intérêt de l'enfant, les acteurs sont divers. La question essentielle est alors celle de la compatabilité entre la capacité du mineur à se défendre en justice et la protection qui lui est accordée en la matière.