Thèse soutenue

Dualité de juridiction et éloignement des étrangers en droit interne

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Auteur / Autrice : Anne Delauney
Direction : René Hostiou
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2004
Etablissement(s) : Nantes
Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Nantes Université. Pôle SociétésFaculté de droit et des sciences politiques (Nantes)

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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L'éloignement des étrangers en droit français repose sur des procédures alternatives ou cumulatives relevant de trois juridictions, administrative, civile, pénale. Cette répartition des compétences s'inscrit dans un ordre juridique gouverné par des principes antagonistes : le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire et l'idée selon laquelle l'autorité judiciaire est gardienne de la liberté individuelle. Les difficultés du système sont connues : déni de justice, concurrence des compétences, contrariété des décisions, cumul des répressions. Le constat est simple : concurrence mais aussi collaboration des juridictions administrative et judiciaire. Si la complexité du système conduit le juriste à rechercher l'unité du juge, c'est-à-dire qu'un seul juge statue sur l'ensemble d'un contentieux, la question se pose de savoir si un regard émanant de deux ordres de juridiction, porteurs de logiques qui leur sont propres permet une protection juridictionnelle effective