Essai d'une théorie juridique du connaissement et des autres titres de transport maritime

Proposal for a juridical theory on the bill of lading and others maritime transport documents

• Auteur / Autrice : Agnès Royer-Fleury
• Direction : Yves Tassel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Nantes
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Nantes Université. Pôle Sociétés. Faculté de droit et des sciences politiques (Nantes)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit maritime

Documents de transport

Droit

Connaissement

Résumé

Le connaissement a une nature juridique hybride, à la fois titre de transport maritime et titre représentatif des marchandises. Ainsi, le connaissement assure la sécurité documentaire des échanges maritimes internationaux. Toutefois, le connaissement est confronté à un double défi contemporain. D'une part, grâce à la conteneurisation, le monde maritime est entré dans une ère nouvelle, favorisant l'apparition de nouveaux opérateurs (consortiums et NVOCC) qui émettent des ±connaissements.  α En outre, afin d'échapper au formalisme du connaissement traditionnel, les professionnels ont créé de nouveaux titres de transport, participant à l'instauration d'une véritable confusion documentaire. D'autre part, le connaissement ne saurait demeurer l'unique bastion du documentary system. L'informatisation du connaissement nécessite la reconnaissance de la valeur probatoire des documents informatisés. A cet égard, la sécurité documentaire a fait l'objet d'une régulation juridique

The Bill of Lading has an hybrid juridical nature, witch concerns the maritime transport title and representative of the goods title as well. In this way the Bill of Lading ensures documentary security of the international maritime trade. Nevertheless, the Bill of Lading is confronted with twofold contemporary challenge. On the one hand, thanks to the containerization, the maritime world is entering into a new era, favoring the appearance of some new operators (consortia and NVOCC) which send out "Bills of Lading". Moreover, for escaping from the formalism of the Bill of Lading, professionnals created new maritime transport documents, taking part in a documentary confusion. On the other hand, the Bill of Lading could not be the single bastion of the documentary system. The computerization of the Bill of Lading needs probative value of the computerized documents to be acknowledged. In this respects, documentary security forms the subject of a juridical regulation