Les contrats relationnels

Relational contract

• Auteur / Autrice : Corinne Boismain
• Direction : Muriel Fabre-Magnan
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Nantes
• Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Faculté de droit et des sciences politiques (Nantes)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Philosophie

Contrats

Parties (droit)

Résumé

Traditionnellement, le contrat apparaissait comme un moyen donné aux parties d'exercer une emprise sur l'avenir. Le contrat apparaît plus aujourd'hui comme un lien entre les parties dont il est l'oeuvre commune. Il serait fondé sur une collaboration entre les parties qui permettrait d'obtenir des rapports plus équilibrés et plus égalitaires, empreints de plus de fraternité et de justice : les contractants, d'adversaires deviendraient partenaires. Le droit appréhende difficilement cette nouvelle conception du contrat. Aux Etats-Unis, Monsieur MacNeil, a étudié le comportement des contractants. Il en a déduit que la vision traditionnelle de la théorie classique était erronée. Il a alors créé la notion de contrat relationnel (relational contract). L'introduction de la notion de contrat relationnel en droit français permettrait de mieux appréhender l'évolution de la notion de contrat, et par conséquent de pouvoir développer un régime juridique adapté

Traditionally, the contract appeared as a means given to the parties to contain the future. Today, the contract appears as a link between contracting parties. It is supposed to be based on parties' collaboration. Contract law apprehends with difficulty this new contract. In the United States, Mr MacNeil, has studied contractors' behavior. He deduced from it that the classical theory was erroneous. That is why he created the notion of relational contract. In these contracts, as their name indicates, the relation that links the parties is essential. This type of contract includes the element of duration and the one of personal engagement. With the introduction of the concept of relational contract in French law it would be easier to apprehend the evolution of contract. Therefore, it would be easier to develop an adapted legal status