Le droit moral de l'auteur dans la société de l'information : étude de droit français, de droit comparé et de droit communautaire

par Ioannis Kikkis

Thèse de doctorat en Propriété littéraire et artistique

Sous la direction de André Lucas.

Soutenue en 2004

à Nantes , en partenariat avec Université de Nantes. Faculté de droit et des sciences politiques (autre partenaire) .


  • Résumé

    L'étude comparative, fondée sur l'examen de la doctrine du droit moral dans les pays de l'Union européenne, nous a démontré que le droit moral a comme objet la protection du lien indéfectible qui lie l'auteur à son oeuvre. Loin d'être absolu, il constitue un droit tempéré. Dans la société de l'information, c'est-à-dire l'ensemble des réseaux et des supports numériques, il nous semble qu'une application rationnelle et raisonnable du droit moral s'impose. Les critères de la nature de l'oeuvre, de l'intensité de l'atteinte et des conditions de la création, seront d'une utilité certaine. L'impact essentiel de l'évolution des techniques numériques de communication réside dans le caractère international de l'utilisation ou exploitation des oeuvres de l'esprit. Cela fait du rapprochement des législations sur le droit moral une option qui doit être sérieusement étudiée. Les points de frictions ne seront pas insurmontables, si l'harmonisation n'est pas engagée exclusivement sur des considérations économiques. Elle constituerait un signe fort de reconnaissance du droit moral au niveau européen avec comme objectif de s'intégrer au plan international.

  • Titre traduit

    The author's moral right in the digital environment


  • Résumé

    Comparative study of the theory of moral right in the European Union confirms that such a right protects the close relation that exists between author and his work. In the digital environment moral right must be applied according to the rule of reason. The nature of the work, the intensity of the violation and the conditions of the creative work could be of a certain utility. But the main impact of the digital environment lies in the international character of work's transmission. The question of harmonising moral right is a serious option to consider. It would be a strong sign of recognition of moral right in the European Union, aiming to influence the decisions in the international level.

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Informations

  • Détails : 319 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 292-309. Index

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