Thèse soutenue

Le travail en agriculture

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Auteur / Autrice : Herveline Gilbert
Direction : Louis LorvellecAlain Supiot
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2003
Etablissement(s) : Nantes
Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Nantes Université. Pôle Sociétés. Faculté de droit et des sciences politiques (Nantes)

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Modèle de travailleur indépendant, l'agriculteur dirige une exploitation agricole, le plus souvent sous forme individuelle, avec l'aide des membres de sa famille. Le salariat existe mais le travail est surtout régi par le droit patrimonial de la famille et le droit des sociétés. Ce modèle favorisé depuis les grandes lois d'orientation agricoles des années 1960 place l'agriculteur hors la sphère protectrice du droit du travail. Or, son indépendance est limitée notamment en raison de l'asymétrie économique des rapports de force du marché des produits agricoles. D'une part, l'agriculteur s'insère dans des organisations professionnelles destinées à faciliter la production et sa commercialisation, et doit respecter leurs règles. D'autre part, il doit suivre des règles néo-corporatistes lui conférant un statut professionnel protecteur. Ces règles visent à limiter les abus potentiels et à établir des relations de travail conformes à l'image traditionnelle de la noblesse du travail agricole