Le risque professionnel : étude critique
Auteur / Autrice : | Matthieu Babin |
Direction : | Patrick Chaumette |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 2003 |
Etablissement(s) : | Nantes |
Partenaire(s) de recherche : | autre partenaire : Nantes Université. Pôle Sociétés. Faculté de droit et des sciences politiques (Nantes) |
Mots clés
Résumé
Le droit du risque professionnel (hygiène et sécurité du travail, réparation des accidents du travail) traverse une crise qui invite à en dresser un état positif et critique. La présente thèse a pour objet de procéder à cet état, dans un esprit d'objectivité et à la faveur d'une distinction entre les problématiques de reconnaissance (améliorer la reconnaissance des risques liés au travail) et d'imputation. Justifier l'imputation de certains risques aux employeurs des intéressés). Elle tend à mettre à jour les conditions favorables à une politique rationnelle de prévention et de réparation des risques professionnels : d'une part, la création d'une catégorie juridique unifiée, à laquelle serait associé un régime de reconnaissance caractérisé par une répartition cohérente des pouvoirs et des devoirs entre les garants de l'intérêt général, les experts et les intéressés eux-mêmes ; d'autre part, l'identification des fonctions du régime du risque professionnel (la prévention des risques, la répartition des charges), permettant d'en dessiner les contours de façon plus précise, aussi bien pour les victimes potentielles (les " travailleurs ") que pour les responsables désignés (les " employeurs "). C'est au prix de quelques choix clairs que le droit du risque professionnel peut espérer trouver sa juste place parmi les régimes de prévention et de réparation des préjudices corporels