Le risque professionnel : étude critique

• Auteur / Autrice : Matthieu Babin
• Direction : Patrick Chaumette
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Nantes
• Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Faculté de droit et des sciences politiques (Nantes)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Hygiène du travail -- Droit

Sécurité du travail

Employeurs -- Responsabilité

France

Risque (droit)

Résumé

Le droit du risque professionnel (hygiène et sécurité du travail, réparation des accidents du travail) traverse une crise qui invite à en dresser un état positif et critique. La présente thèse a pour objet de procéder à cet état, dans un esprit d'objectivité et à la faveur d'une distinction entre les problématiques de reconnaissance (améliorer la reconnaissance des risques liés au travail) et d'imputation. Justifier l'imputation de certains risques aux employeurs des intéressés). Elle tend à mettre à jour les conditions favorables à une politique rationnelle de prévention et de réparation des risques professionnels : d'une part, la création d'une catégorie juridique unifiée, à laquelle serait associé un régime de reconnaissance caractérisé par une répartition cohérente des pouvoirs et des devoirs entre les garants de l'intérêt général, les experts et les intéressés eux-mêmes ; d'autre part, l'identification des fonctions du régime du risque professionnel (la prévention des risques, la répartition des charges), permettant d'en dessiner les contours de façon plus précise, aussi bien pour les victimes potentielles (les '' travailleurs '') que pour les responsables désignés (les '' employeurs ''). C'est au prix de quelques choix clairs que le droit du risque professionnel peut espérer trouver sa juste place parmi les régimes de prévention et de réparation des préjudices corporels

The legislation devoted to the occupational. Hazard (health and safety at work, industrial accidents) currently passes through. A crisis of effectiveness and identity, which invites to, draw up a positive and critical, state of this legislation. The aim of this thesis is to, draw up this state, in a spirit of objectivity and on the bases of a distinction between the problems of acknowledgment (how to improve the acknowledgment of the risks related to the working conditions) and attribution (what justifies that certain risks are attributed to, the employers of the people concerned). It tends to define the conditions favourable to the development of a rational policy of prevention and compensation concerning the occupational hazards : first, the creation of a unified legal category of ''occupational hazard'', with which would be associated a mode of acknowledgment characterized by a coherent distribution of powers and, duties between the authorities, experts and the concerned people ; secondly, the identification of the main functions assigned to the legal status of the occupational hazard (prevention of risks, sharing of the compensation charges), in order to draw limits of this status in a more precise way, as well for the potential victims (''workers'') as for the designated persons in charge (''employers''). At the price of some clear choices, the occupational hazard can find its right place among the rules devoted to prevention and repairing of injuries