Les particularismes des relations de travail dans les entreprises privatisées

• Auteur / Autrice : Lionel Chisson
• Direction : Christian-Albert Garbar
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Nantes
• Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Faculté de droit et des sciences politiques (Nantes)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Privatisations

France

Droit du travail

Résumé

Les privatisations ont concerné en France de très nombreux salariés et agents publics. Néanmoins, les conséquences au regard du droit applicable à ces personnels n'ont quasiment pas été étudiées. Cependant, une privatisation ne peut se réduire à une opération sociétaire privée, en raison du rôle joué par l'Etat, mais aussi du droit spécifique du personnel du secteur public. Une recherche concernant le droit applicable dans les sociétés privatisées apparaissait donc nécessaire. Les investigations menées accréditent l'hypothèse d'un droit spécifique aux entreprises privatisées au regard des relations de travail. Ce droit résulte de la présence de nombreux particularismes ayant pour origine le passé public et l'opération de privatisation. Les spécificités plus ou moins marquées selon les sociétés concernent principalement le droit interne (règles et sources), la participation financière et à la gestion. Elles résultent de l'empreinte de l'esprit de service, de l'héritage de la loi de démocratisation ou encore des conséquences des choix dérogatoires de l'Etat

Numbers of employees and public agents have been concerned by privatizations in France. Investigations tend to confirm the hypothesis of a specific law for privatized firms, as far as the work relationships are concerned. This law arise from many particularisms coming from two various origines : the public past and the privatization process