Vers un régime juridique de la femme en droit international public : de l'affirmation des droits à leur effectivité

• Auteur / Autrice : Laure Charrier-Potiron
• Direction : Jean-Pierre Beurier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Nantes
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Faculté de droit et des sciences politiques (Nantes)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Discrimination sexuelle -- Droit

Droits des femmes

Femmes -- Statut juridique

Résumé

La proclamation des droits de l'Homme fut d'abord formulée de façon neutre afin de ne pas établir en droit de distinction entre les individus et réaliser ainsi l'universalité des droits énoncés. Devant la persistance des inégalités de droit et de fait, institutions nationales et internationales s'emploient désormais à édifier un corpus juridique spécifique aux femmes et surtout à promouvoir une approche de genre dans chacun de leurs textes et chacune de leurs politiques. Mais l'effectivité des droits des femmes se heurte aux manifestations de la souveraineté nationale, aux résistances des sociétés et aux insuffisances textuelles et procédurales du droit public international et régional. L'émergence de l'individu en tant que sujet, même mineur, du droit international public pourrait cependant permettre aux femmes de mieux s'insérer dans le mouvement d'ensemble de la reconnaissance et de l'effectivité des droits de l'Homme

The declaration of human rights was initially worded in neutral terms so as not to establish in law any distinction between individuals and also to give effect to the universality of the rights laid down, In the face of persistent inequalities of law and fact, national and international institutions from then on were engaged in building a body of law particular to women and, above all, promoting a gender-based approach in each of their texts and their policies. But the achievement of women's rights clashed with national sovereignty, resistance from societies and textual and procedural shortfalls in public international and regional law. The emergence of the individual in such a subject, albeit in a minor way, as public international law could, however, allow women to be better written into the collective movement to recognise and bring about human rights