Le fait générateur de la responsabilité contractuelle : contribution à la théorie de l'inexécution du contrat
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Auteur / Autrice : | Marianne Faure-Abbad |
Direction : | Philippe Remy |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 2002 |
Etablissement(s) : | Poitiers |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers1993-....) |
Partenaire(s) de recherche : | autre partenaire : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....) |
Mots clés
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Mots clés contrôlés
Résumé
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La présentation consacrée de la responsabilité contractuelle s'ordonne, sur le modèle fourni par la responsabilité délictuelle, autour du fait générateur de responsabilité : fait personnel, fait d'autrui, fait des choses. Postulant l'unité de nature des deux ordres de responsabilité, cette présentation accentue le parallélisme de leurs régimes.