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des thèses françaises
Philippe Remy
IdRefMots clés
FR
Responsabilité civile
Faute (droit)
Obligations (droit)
Vente -- Droit
Partage de responsabilité
Dommages-intérêts
Contrats
Droit -- Codification
Fédéralisme
Droit international privé -- Obligations
Livraison de marchandises
Responsabilité contractuelle
Inexécution
Voies d'exécution
Contrainte (droit)
Nations Unies -- Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises
Aléa thérapeutique
Erreurs médicales
Personnel médical -- Responsabilité professionnelle
Indemnisation