La dimension pénale des opérations de construction immobilière

• Auteur / Autrice : Alexandra Masson
• Direction : Jean-François Renucci
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Nice

Mots clés

Mots clés contrôlés

Travail -- Accidents

Jurisprudence

Abus de confiance

Dispositions pénales

France

Construction -- Droit

Résumé

Le sujet de notre thèse est de savoir si la dimension pénale des opérations de construction immobilière apporte une réponse satisfaisante aux risques encourus par l'ensemble des intervenants à l'acte de bâtir. La pénalisation apporte t-elle actuellement une meilleure protection des parties à l'opération de construction ? Est-elle insuffisante, suffisante ou excessive, efficace ou inefficace ? La première partie de la thèse est consacrée aux opérations préalables à l'opération de construction, dans lesquelles il s'agira de distinguer deux phases où les infractions pénales pourront être commises : la première se situe au moment où un acquéreur va vouloir spontanément ou suite à des sollicitations devenir propriétaire , et il s'en suivra une deuxième phase où il va devoir financer son opération en fonction du type de construction qu'il va acheter. La deuxième partie de la thèse tend à déterminer au cours de l'exécution matérielle des travaux, quelles peuvent-être les catégories d'infractions commises : les unes seront spécifiques à l'opération de construction dans sa globalité, les autres sont des infractions particulières au chantier en tant que tel.