La personnalité morale en droit privé : éléments pour une théorie

The juridical person concept in private law : elements for a theory

• Auteur / Autrice : Nathalie Baruchel
• Direction : Bruno Petit
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Université Pierre Mendès France (Grenoble ; 1990-2015)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Personnes (droit)

Personnes morales -- Responsabilité

France

Droit

Personnes morales

Résumé

La personnalité morale en droit privé apparaît communément comme une notion classique, clef de voûte de notre système juridique. Pourtant, cette notion ne semble plus susciter une véritable réflexion quant à sa nature juridique. La thèse consiste à démontrer que la crise actuelle de la notion de personnalité morale conduit nécessairement à la recherche d'une nouvelle conception de celle-ci. Certaines théories modernes font de l'utilité le seul critère de la notion de personnalité morale. Une telle perspective se révèle en réalité peu opportune, en raison des dérives qu'elle entraîne ou qu'elle laisse présager. Une conception unitaire de la personnalité juridique peut dès lors être défendue : l'intérêt, qu'il soit individuel ou collectif, constitue le fondement de la personnalité juridique, de sorte que la personnalité morale n'est qu'une application particulière de la notion plus générale de personnalité juridique.

The juridical person in private law is ordinarily considered as a classical notion, the keystone of our juridical system. Yet this notion does not seem to incite towards further thought about its legal substance. The thesis aims to demonstrate that the crisis of the present juridical person status necessarily leads to conceiving a new notion for it. Certain modern theories are exclusively based on utility criteria. This angle is not advisable in fact, because it can lead to or be a sign of abuse. A unitarian concept for the judicial person may then be worth supporting : individual or common interests are at the base of the judicial person, so the juridical person is just a particular case of the more general concept of judicial person.