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des thèses françaises
Bruno Petit
IdRefMots clés
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Contrats
Notion de société
Entreprise individuelle
Engagement unilatéral
Responsabilité limitée
Patrimoine d'affectation
Personnalité morale
Sociétés unipersonnelles
Droit prive
Droit civil responsabilite
Personnes morales
Personnes morales -- Responsabilité
Personnes (droit)
Abus de droit
Bonne foi (droit)
Actionnaires minoritaires
Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Contrats comptabilite
Banque droit commercial (assurances)
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