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des thèses françaises
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Le Conseil constitutionnel et l'application des engagements internationaux
| Auteur / Autrice : | Guénaël Béquain |
| Direction : | Dmitri Georges Lavroff |
| Type : | Thèse de doctorat |
| Discipline(s) : | Droit |
| Date : | Soutenance en 2002 |
| Etablissement(s) : | Bordeaux 4 |
| Jury : | Président / Présidente : Dmitri Georges Lavroff |
| Examinateurs / Examinatrices : Dmitri Georges Lavroff, Marie-Claire Ponthoreau, Pierre Bon, Jean-Pierre Machelon, Ferdinand Mélin-Soucramanien | |
| Rapporteurs / Rapporteuses : Marie-Claire Ponthoreau, Pierre Bon |
Résumé
Nous avons systématisé à partir d'une analyse des décisions du Conseil constitutionnel les trois axes majeurs qui caractérisent son rôle dans l'application des engagements internationaux. Nous avons souligné les contradictions de l'approche formelle. Elle situe son rôle en fonction des limites constitutionnelles qui pèsent sur ses compétences de contrôle. Moins le Conseil constitutionnel intervient dans l'application des engagements internationaux, plus son rôle s'articule avec celui des autres compétences, interne ou externe, dans ce domaine. Nous avons examiné les apories de l'approche matérielle. Son rôle est renforcé, mais son contrôle s'articule difficilement avec celui des autres juridictions compétentes, avec lesquelles il est susceptible de rentrer en concurrence. Nous avons envisagé les difficultés d'une approche réaliste. L'hypothèse d'un recentrage de son rôle autour de sa mission d'aiguillage suppose une coordination formelle des contrôles des autres juges.