L'infraction de prévention en droit pénal français

The preventive commitment in French penal law

• Auteur / Autrice : Anne Ponseille
• Direction : Christine Lazerges
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé. Droit pénal et sciences criminelles
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Culpabilité (droit)

Infractions

Négligence (droit pénal)

Résumé

La présente étude a pour ambition de pallier, autant que faire ce peut, le déficit d'une réflexion menée sur l'infraction de prévention en droit pénal français. La doctrine française utilise de plus en plus souvent l'expression ''infraction de prévention'' pour désigner, semble-t-il, un ensemble particulier d'infractions pénales, les infractions pénales dites ''sans résultat''. Appartiennent à cette catégorie, par exemple, les délits de conduite en état d'ivresse, de port d'arme prohibé, de menaces, de risques causés à autrui, de participation à une association de malfaiteurs, de provocation au suicide, le crime d'empoisonnement car ils ont pour point commun de ne pas nécessiter, pour leur constitution juridique, de résultat lésionnaire, c'est-à-dire d'atteinte portée à un bien juridique pénalement protégé. Cependant, la doctrine ne donne pas de définition précise et uniforme de l'infraction de prévention. Le terme ''prévention'' contenu dans l'expression ''infraction de prévention'' semble être la clef de la définition de l'infraction de prévention. Il renseigne, d'une part et implicitement, sur la structure d'une telle infraction pénale et, d'autre part et explicitement, sur le rôle qui lui est assigné. L'étude de la composition et de la fonction de l'infraction de prévention permet de mettre en évidence la spécificité de ce mode d'incrimination et de vérifier, à titre incident, si l'incrimination d'un comportement non encore lésionnaire répond à l'objectif de prévention annoncé.