Défaut de conformité et vice caché dans la vente

Non-correspondence and latent defect in the sale

• Auteur / Autrice : Dhiab Chérif Ghidaoui
• Direction : Jean-Jacques Taisne
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Lille 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Garantie

Responsabilité du fait des produits

Vente -- Droit romain

Nations Unies -- Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises

Résumé

La vente étant censée procurer à chacune des parties l'équivalent de ce qu'elle fournit, le vendeur doit délivrer et garantir la chose qu'il vend. Or, la distinction traditionnellement opérée entre vice et conformité n'a pas manqué, en l'absence d'un critère de distinction précis, de plonger la matière dans un désordre indescriptible. Pourtant, l'histoire nous enseigne que la notion de garantie a toujours été perçue et comprise, à Rome, comme une notion unitaire tant en droit civil qu'en droit honoraire. Et si la dualité pouvait s'expliquer par la coexistence, à l'époque, de deux systèmes juridiques distincts, et plus tard par l'absence d'une vision d'ensemble et de toute tentative de systématisation et de synthèse de la part de Justinien comme des rédacteurs, elle ne se justifie plus désormais. . .

The sale which normally is supposed to give to each parties the equivalent of what it supplies, the salesman should deliver and guarantee the thing which he sells. However, the traditional distinction operated between vice and correspondence did not miss, in the absence of a precise criterion of distinction, to throw the subject in an indescribable disorder. Nevertheless, history teaches us that the notion of guarantee was always perceived and included, in Rome, as an unitarian notion in civil law as in honory right. And if the duality could have been explained by the coexistence, those days, by two different legal systems, and later by the absence of a general vision and any att031958249empt of systematization and synthesis on benhalf of Justinien as writers, it can no longer be justified. . .