La juridiction des Traites de Bordeaux : 1691-1790

The customs juridiction in Bordeaux : 1691-1790

• Auteur / Autrice : Sophie Delbrel
• Direction : Bernard Gallinato
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Jury : Président / Présidente : Bernard Gallinato
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Bernard Gallinato, Jacques Bouveresse, Jean-Pierre Royer, Gérard Aubin, Michel Vidal
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jacques Bouveresse, Jean-Pierre Royer

Mots clés

Mots clés contrôlés

Administration locale -- France -- Ancien Régime

18e siècle

17e siècle

Bordeaux (Gironde)

Douanes

Résumé

En 1691, le pouvoir royal crée à Bordeaux une juridiction des traites. Jusqu'en 1790, elle connaît du contentieux des droits de douanes locaux, dénommés convoi et comptablie. Au-delà de son fonctionnement, il s'agit d'étudier la portée de son action, dans la grande ville de négoce qu'est Bordeaux au XVIIIème siècle. En effet, les décisions du juge des traites interfèrent non seulement avec celles de la Cour des aides, mais aussi avec la vie de l'administration douanière. . .

In 1691, the royal authority sets up a customs juridiction in Bordeaux, the ''juridiction des Traites''. Up to 1790, it is endowed with the powers of settling the litigations of local duties, so called ''convoi et comptablie''. Beyond its working, the point is to study the scope of its effect in Bordeaux as the big trade town it is in te XVIIIth century. Indeed, not only do the decisions of the ''juge des traites'' interfere wth those of the ''Cour des aides''. . .