La Convention européenne des droits de l'homme et le droit des affaires

• Auteur / Autrice : Cathy Leclère
• Direction : Jean-François Renucci
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Nice

Mots clés

Mots clés contrôlés

Conseil de l'Europe -- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)

Droit des affaires (droit européen)

France

Droit des affaires

Résumé

Quelle est l'incidence de la Convention européenne des droits de l'homme en droit des affaires ? La convention européenne des droits de l'homme a pour but de protéger et de promouvoir les droits de l'homme dans les Etats parties à la Convention européenne. La Cour européenne des droits de l'homme est chargée de la mise en œuvre de cet objectif. Dans le cadre de sa mission, elle adopte une interprétation large et autonome des notions contenues dans les articles de la Convention, élargissant ainsi leur champ d'application. Cette interprétation extensive aboutit à la reconnaissance d'une protection conventionnelle du droit des affaires. Cette protection se concrétise par l'application de nombreux droits garantis par la Convention, tant procéduraux que substantiels dans la majorité du contentieux économique et commercial ou ayant des répercussions économiques et commerciales. . .