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des thèses françaises
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Les origines doctrinales du code libanais des obligations et des contrats
| Auteur / Autrice : | Samih Sfeir |
| Direction : | Philippe Remy |
| Type : | Thèse de doctorat |
| Discipline(s) : | Droit |
| Date : | Soutenance en 1999 |
| Etablissement(s) : | Poitiers |
| Partenaire(s) de recherche : | Autre partenaire : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....) |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Les origines du code libanais des obligations et des contrats n'ont jamais fait l'objet d'une etude approfondie. Le code est le fruit d'une certaine histoire. C'est a partir du 17eme siecle qu'on commence a saisir les origines du code, et a degager l'effort de systematisation. La systematisation s'impose progressivement sur l'empirisme traditionnel. . . L'influence des doctrines occidentales eclaire depuis la charte gulhane et le medjelle. A travers l'ecole de droit de beyrouth, et l'ensemble des juristes artisans du code libanais des obligations et des contrats (josserand louis, cardahi choucri,. . . ) les doctrines occidentales (francais, suisse, tendance du projet franco-italien) envahissent le droit libanais des obligations et preparent l'elaboration en 1932 du code libanais des obligations et des contrats. Ce processus ne se limite pas a un effort de systematisation. Il le depasse et engendre une transformation de la regle juridique. Ainsi plusieurs institutions (vices du consentement, objet, cause, responsabilite) traditionnellement dominees par les doctrines orientales (hanafite, monseigneur carali) s'adaptent mal ''aux temps modernes'' (epoque debut du siecle - 1930). L'insuffisance des doctrines orientales rend necessaire un recours aux doctrines occidentales. Ainsi notre these se deroule en deux temps: dans un premier temps nous degagerons le processus de systematisation et dans un second temps nous etudierons la transformation de la regle du droit tant au niveau de la formation du contrat qu'au niveau de la responsabilite civile. Un annexe comprend des documents inedits ; des schemas aideront la comprehension.