La responsabilité pénale du mineur : essai de contribution à l'évolution du droit pénal des mineurs

Penal responsability of delinquent minor essay to contribution of the evolution of penal law

• Auteur / Autrice : Sylvain Jacopin
• Direction : Marie-Élisabeth Cartier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit pénal
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Médiation

Peines

Jeunes délinquants

Culpabilité (droit)

France

Responsabilité pénale

Résumé

Il existe une interconnexion nécessaire au droit pénal des mineurs entre la politique criminelle et les sciences de l'homme, la responsabilité et la sanction. La délinquance juvénile est intrinséquement liée au vécu de l'individu et la relation qu'il a eue avec autrui et le monde extérieur. Dans la réponse judiciaire, il doit être tenu compte de l'évolution mentale, de la personnalité du mineur délinquant, dans chaque cas particulier, conformément à l'opinion que ce dernier se fait de la sanction. L'hypothèse d'un nécessaire abandon de la présomption d'irresponsabilité pénale des mineurs se justifie. La responsabilité pénale du mineur est à la fois subjective et préventive. Le système, qui prend en compte les spécificités de la minorité, est complexe. À la différence du droit civil, cette spécificité en droit pénal a pour conséquence un jugement de responsabilité éminemment subjectif. Tout mineur délinquant peut faire l'objet d'une mesure pénale, au sens large. Les mesures prises à l'encontre d'un mineur sont constitutives d'une véritable ''pédagogie de la responsabilité''. L'importance réside dans le choix de la sanction. Une confusion doit être évitée : une chose est de tenir compte des facteurs subjectifs pour déterminer la sanction où le traitement applicable (capacité pénale), une autre est d'en tenir compte pour décider du principe même de la sanction (imputabilité pénale). Dans la mesure ou le mineur à la ''capacité de comprendre et de vouloir'', il peut être déclaré pénalement imputable il s'agit de déterminer si le mineur a compris les obligations légales qui impliquent les règles de la vie sociale. Cette notion doit être distinguée du discernement de l'acte qui intervient au stade de l'infraction pour déterminer la culpabilité du mineur. L'imputabilité exige un niveau mental plus élevé, à savoir le discernement des conséquences de l'acte. Le choix de la mesure pénale à imputer au mineur est effectué en fonction de sa capacité pénale, laquelle dépend de l'age du mineur et de sa personnalité. L'accent étant mis sur la personnalité du mineur en vue du meilleur traitement, la sanction doit pouvoir évoluer en fonction de la personnalité. Alors que les mesures de redressement sont variées et adaptées à la situation du mineur délinquant, la peine au sens strict est celle du droit des adultes, éventuellement attenuée.