Marie-Élisabeth Cartier
IdRefMots clés
FR
Responsabilité pénale
Culpabilité (droit)
Jeunes délinquants
Peines
Médiation
Négligence (droit pénal)
Risque (droit)
Prisonniers -- Statut juridique
Droits de l'homme
Exécution des peines
Prisonniers
Prisons -- Droit
Poursuites judiciaires
Composition pénale
Médiation pénale
Égalité des armes
Procès équitable
Défense (procédure pénale)
Cour européenne des droits de l'homme
Nécessité (droit)