Thèse soutenue

Contribution à l'étude des particularismes de la matière pénale douanière

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Auteur / Autrice : Sébastien Rideau-Valentini
Direction : Jean-François Renucci
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1999
Etablissement(s) : Nice

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Le droit répressif douanier, connu pour ses concepts pénaux atypiques et pour la severité liés a ses objectifs, constitue une discipline juridique répondant à des critères spécifiques. La problèmatique résulte, en partie, du fait que ce droit a été conçu afin de lutter contre l'importation de marchandises etrangères dans des périodes conflictuelles. La disparition progressive des rigidités frontalières entraine un rapprochement entre certains Etats, parfois au sein d'entités juridiques edictant des normes supérieures à la loi nationale. Cela a pour conséquence directe de confronter le droit répressif douanier à l'appréciation de juges disposant d'instruments juridiques autonomes, susceptibles d'influer sur ce droit interne teinté de particularismes historiques. Une modélisation des règles juridiques affecte alors le droit douanier en suscitant son alignement sur le droit positif. Ces conventions internationales correspondent à la tendance des sources internes du droit. Les éléments de cette normalisationde la matière pénale douanière assurent une "judiciarisation" croissante des différentes procédures du code des douanes. Pour autant, en raison des limites inhérentes au contrôle supranational, certaines spécificités demeurent, assurant au droit répressif douanier une efficacité certaine. L'accroissement des compétences douanières temoigne du crédit accordé à cette administration par les pouvoirs normatifs. L'évolution contemporaine semble tendre à une harmonisation des pouvoirs répressifs des douanes des Etats membres de l'Union européenne.