L'enrichissement sans cause en droit prive francais analyse interne et vues comparatives
Auteur / Autrice : | Christian P. Filios |
Direction : | Jean-Jacques Taisne |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1999 |
Etablissement(s) : | Lille 2 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
Nul ne peut s'enrichir aux depens d'autmi. L'enrichissement sans cause fut reconnu en fiance en tant que source autonome d'obligations en 1892 (arret boudier}. Son evolution technique en droit francais connut un essor considerable au debut du xxeme siecle. Apres la derniere these de francois gore en 1949, plus aucun travail ne fut consacre sur le probleme des obligations nees d'un enrichissement injuste. A la meme epoque, les autres droits continentaux, principalement ceux d'inspiration germanique, connurent un renouveau du mecanisme interdisant de s'enrichir aux depens d'autmi. Une distinction fondamentale, reposant sur la nature des choses, permit de sepa, rer les enrichissements nes par prestation de ceux nes sans prestation. Outre son caractere fonc, tionnel, cette distinction s'evertue a attribuer des definitions differentes aux elements constitutifs de l'enrichissement injuste dont notamment celui de "cause". La tentative d'introduire en droit francais la distinction entre les enrichissements nes par prestation et ceux nes sans prestation, en meme temps que d'accorder une image plus moderne a l'institution, constitue l'objectif essentiel de cet essai.