Thèse soutenue

La plongée professionnelle et le droit

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Auteur / Autrice : Louis-Jérôme Paloux
Direction : Jean-Pierre Beurier
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1998
Etablissement(s) : Nantes
Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Nantes Université. Pôle Sociétés. Faculté de droit et des sciences politiques (Nantes)

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Mots clés libres

Résumé

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Les plongeurs professionnels français et étrangers doivent respecter le cadre juridique de l'intervention en milieu subaquatique. Des règles de formation et d'aptitude médicale conditionnent l’accès au métier de plongeur. De nombreux organismes (syndicats, associations, fédérations) participent à l’élaboration de la réglementation de la plongée. Les patrons de scaphandriers, plongeurs spécialisés dans les opérations de génie subaquatique, soumettent leurs salariés à des conditions contractuelles adaptées à la pratique des travaux immerges. Le métier de plongeur s’avère particulièrement dangereux. La protection juridique du travailleur subaquatique résulte de l'application des règles de sécurité sur les sites d'immersion et du contrôle de leur respect. La protection sociale compense les risques d'accidents et de maladies professionnelles. La plongée permet d'exercer de nombreuses activités dans les espaces maritimes, comme la pêche, l'aquaculture, l’archéologie, l’océanographie, les opérations de génie subaquatique. Le droit d’accès aux zones d'intervention sous-marine diffère selon les techniques de plongée employées (plongées à pression hyperbare, à pression atmosphérique, installation de maisons sous-marines). La pratique de l'immersion révèle les insuffisances du droit français à encadrer les activités sous-marines des plongeurs. Les entrepreneurs de travaux maritimes établissent une pratique contractuelle autonome dans les domaines suivants : contrats internationaux de travaux immerges, « accords satellites » à ces contrats (sous-traitance, consortium, joint-venture), contrats administratifs de plongée militaire, contrats de recherche et de plongée expérimentale, contrats de licence de brevet, d’ingénierie et de communication de savoir-faire.