Essai sur la notion juridique d'équilibre entre la propriété privée et la protection de l'environnement
Auteur / Autrice : | Franck Gys |
Direction : | Jean-Jacques Taisne |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1997 |
Etablissement(s) : | Lille 2 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Dans un pays où l'appropriation des moyens de production et du sol relève de la sphère privée et constitue le socle même de notre société, la naissance d'une conscience écologique ne peut que se heurter à l'impérialisme de l'Article 544 du Code civil, et notamment, au caractère absolu du droit de propriété. Il était donc intéressant d'analyser les effets réciproques de l'émergence du droit de l'environnement sur l'Article 544 du Code civil. Ayant refusé de rompre avec le principe de l'appropriation privée du sol, le législateur louvoie entre l'obligation légale de protéger l'environnement et les espaces naturels, et, la liberté constitutionnelle d'user de son fonds. Un ensemble d'outils existe aujourd'hui afin de limiter les atteintes immédiates à l'environnement. Une véritable gestion voit peu à peu le jour. Chacune des deux forces cherche à s'autolimiter. Toutefois, il s'agit encore trop souvent d'un principe de compromis dans lequel la logique économique l'emporte sur la logique écologique. De surcroit, lorsque la destruction des équilibres naturels apparaît trop visible ou inévitable, le droit recourt au principe d'ignorance des effets de l'exploitation économique envisagée sur l'écosystème en instaurant soit, une véritable présomption de non-dégradation de l'environnement permettant de méconnaitre in concreto les exigences du droit de l'environnement. Soit lorsque la simple fiction juridique ne suffit plus, le droit positif organise, ou en tous cas, participe à l'instabilité des équilibres naturels en acceptant toujours le possibilité de remettre en cause une protection , un équilibre, fusse au prix d'une compensation. En quinze ans, la protection de l'environnement a su conquérir l'Article 544 in fine "pourvu qu'on n'en fasse pas un usage contraire aux Lois et aux règlements", néanmoins, l'équilibre entre la protection de l'environnement et la propriété privée mérite d'être encore conforté. La "Loi Barnier" du 2 février 1995 va dans ce sens. . . .