Thèse soutenue

Les aspects juridiques de la recherche biomédicale

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Auteur / Autrice : Laurence Cimar
Direction : Patrick Maistre du Chambon
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1997
Etablissement(s) : Grenoble 2

Résumé

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La recherche biomédicale sur l'homme, sans laquelle la médecine ne saurait progresser, a fait naitre de nouvelles relations qui présentent de multiples particularités au regard des relations de soins classiques. C’est par référence aux principes et concepts du droit commun que cette activité médicale spéciale régie par la loi Huriet du 20 décembre 1988 doit être appréhendée, car les règles dites de droit médical ne sont, âpres tout, que l'application particulière du droit commun en ce domaine. L’identification puis la qualification des diverses relations unissant les personnes volontaires et les nombreux intervenants dans la recherche, de même que la mise au jour de l'ensemble contractuel ainsi forme, démontrent a quel point la définition de la nature juridique de l'activité de recherche biomédicale se révèle complexe. Face à des pratiques dans lesquelles l'intérêt thérapeutique demeure parfois extrêmement réduit, la répression des expérimentations illégales ne peut être qu'aggravée et la réparation des conséquences dommageables doit être améliorée. Le renforcement du régime juridique de cette activité par l'application de règles spéciales et par l'aggravation des règles traditionnelles de responsabilités pénale et civile permet d'accroitre comme il se doit la protection des personnes qui se prêtent a la recherche biomédicale. La transposition des règles de droit commun conduit finalement a mettre en évidence l'existence de rapports de droit liant, en réalité, des consommateurs et des professionnels, la loi Huriet ayant elle-même fait émerger de nouvelles responsabilités professionnelles. Les qualités respectivement conférées aux sujets de recherche et aux praticiens ne surprennent guère à une époque ou elles sont de plus en plus souvent octroyées aux malades et a leurs médecins loin de banaliser ou de déshumaniser la relation médicale, de telles qualifications justifient tout au contraire l'instauration d'une protection renforcée.