Thèse soutenue

Les cabinets des executifs locaux

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Auteur / Autrice : Vincent Gaboriau
Direction : Armel Pecheul
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1997
Etablissement(s) : Angers

Mots clés

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Résumé

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Cette etude sur les collaborateurs politiques des maires, presidents de conseils generaux et presidents de conseils regionaux vise a demontrer que la mission d'interet prive constitue l'element essentiel caracterisant les emplois de cabinet. Des premices de la mission de cabinet sous la feodalite a la reconnaissance officielle au sein des collectivites locales en 1984, cette mission se revele au travers des attributions des collaborateurs de cabinet. La liberte de l'elu et la confiance entre ce dernier et son collaborateur constituent les deux grands fondements des cabinets, fondements qui resultent de la mission d'interet prive. Cette mission a pour consequence l'insoumission du statut des membres de cabinet au regime de la fonction publique. Le legislateur et le pouvoir reglementaire ont, ponctuellement, etendu aux collaborateurs de cabinet les dispositions applicables aux fonctionnaires ou au agents non titulaires, et conciliables avec les emplois de cabinet, creant ainsi un statut imparfait.