Thèse soutenue

La publicité foncière et la prescription acquisitive en droit civil québécois à la lumière du droit français, suisse, allemand et australien

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Auteur / Autrice : François Brochu
Direction : Christian Atias
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1997
Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Résumé

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Le nouveau code civil du quebec, entre en vigueur le 1e janvier 1994, a considerablement restreint le role de la prescription acquisitive en accordant de nouveaux pouvoirs a la publicite des droits. En effet, bien que le droit quebecois ait conserve le principe du transfert conventionnel de la propriete immobiliere, l'inscription des droits au registre foncier creera, lorsque l'implantation du noueau systeme de publicite fonciere aura ete completee, une presomption irrefragable de leur existence apres dix ans. De meme, les personnes effectuant des transactions sur un immeuble pourront, a la condition qu'elles soient de bonne foi, se fier aux inscriptions du livre foncier. Inspiree du droit suisse, du droit allemand, du droit australien et du droit alsacien-mosellan, la reforme quebecoise du droit de la publicite fonciere a conserve, comme l'on fait chacun de ces pays, la prescription acquisitive. Meme s'il est vrai que le recours a la prescription deviendra plus rare qu'en droit franc ais ou que sous le regime du code civil du bas-canada, cette derniere permettra d'eviter que l'inscription des droits au livre foncier ne conduise a des impasses advenant, notamment, le deces ou l'absence du titulaire d'un droit inscrit. D'impuissante qu'elle etait sans le complement de la prescription, la publicite fonciere quebecoise deviendrait imperieuse sans l'usucapion. Peut-etre la reforme realisee au quebec servira-t-elle de modele au legislateur francais