Christian Atias
IdRefMots clés
FR |
EN
Contrats
Consentement (droit)
Prescription (droit)
Sécurité juridique
Instant permanent
Flexibilité
Processus
Stabilité
Séparation des pouvoirs
Efficacité du droit
Délai (droit)
Inexécution
Causalité (droit)
Liberté contractuelle
Copropriété (logement) -- Droit
Abus de droit
Bonne foi
Cause
Clause contractuelle
Consentement