La notion d'expertise dans le droit de l'administration

The notion of expertise in french administration

• Auteur / Autrice : Arnauld Noury
• Direction : Raphaël Romi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1996
• Etablissement(s) : Nantes
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Nantes Université. Pôle SociétésFaculté de droit et des sciences politiques (Nantes)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Actes administratifs

Référé

Preuve (droit)

France

Expertises

Résumé

L'expertise est traditionnellement considérée comme un instrument entre les mains du juge. L'expert est censé n’être que compétent. Il est réputé dépourvu de volonté propre. L'analyse juridictionnelle démontre que ce schéma est un faux-semblant. L'expertise est pleinement une activité normative, devant le juge, comme devant l'administration.

The expertise is traditionally considered as an instrument between judge's hands. The expert is supposed to be competent, he's reputed destitute of one's own free will. The juridictional analysis try to demonstrate, that this "schema" is a pretence. The expertise is fully an normative activity in front of the judge as in front of the administration.