Thèse soutenue

Le principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

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Auteur / Autrice : Ferdinand Mélin-Soucramanien
Direction : Louis Favoreu
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1996
Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Résumé

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La jurisprudence du conseil constitutionnel relative a l'egalite forme un ensemble coherent. Le legislateur doit respecter non seulement le principe d'egalite dans la loi mais aussi devant la loi. Toutefois, il dispose d'un important pouvoir discretionnaire et, notamment, il peut creer des discriminations positives. La mise en oeuvre du principe d'egalite par le juge constitutionnel fait apparaitre que celui-ci fait preuve d'une certaine reserve tout en faisant sienne la conception universaliste de l'egalite qui prevaut en france depuis la revolution