La diffusion de l'information publique : le service public face au marché de l'information
Auteur / Autrice : | Jean-Michel Bruguière |
Direction : | Michel Vivant |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1995 |
Etablissement(s) : | Montpellier 1 |
Partenaire(s) de recherche : | autre partenaire : Université de Montpellier I. Faculté de droit et des sciences économiques (1969-1985) |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Source de valeurs intellectuelles, l'information publique s'affirme aussi chaque jour comme l'instrument privilégié d'une nouvelle stratégie économique. Le débat actuel favorisant incontestablement la pleine "marchandisation" de cette ressource nouvelle, en établissant le principe de la diffusion de l'information par les opérateurs privés et en condamnant les modalités de la diffusion entreprise par les opérateurs publics, nous nous sommes néanmoins efforcés de reconsidérer cette double perspective afin de restituer la diffusion de l'information publique dans sa dimension sociale. L'appréhension du mode de gestion sociale de l'information pouvant être attaché à la diffusion entreprise par les opérateurs publics est apparue ainsi comme l'élément central de notre étude. La mise en valeur du principe et des modalités de mise en œuvre de ce mode de gestion, une fois un certain nombre de confusions dénoncé, s'effectue à travers une confrontation du service public d'information et du droit de la concurrence.