Les montages en droit des sociétés
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Auteur / Autrice : | Jean-Philippe Dom |
Direction : | Paul Le Cannu |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1994 |
Etablissement(s) : | Bordeaux 1 |
Partenaire(s) de recherche : | Autre partenaire : Université Bordeaux-I. Faculté de droit, des sciences sociales et politiques |
Jury : | Président / Présidente : Paul Le Cannu |
Examinateurs / Examinatrices : Paul Le Cannu, Yves Guyon, Alain Couret, Jean Hauser, Bernard Saintourens |
Mots clés
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Mots clés contrôlés
Résumé
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Les montages sont une des conséquences de l'ingénierie juridique. Ils existent dans la pratique du droit des affaires. Un montage est une superposition ordonnée d'actes juridiques destinée à atteindre des objets économiques spécifiques. Ces objectifs portent tantôt sur le patrimoine, tantôt sur le pouvoir. Pour conceptualiser cette notion, la réalité pratique du montage a été étudiée avant son régime juridique.