Thèse soutenue

Les montages en droit des sociétés

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Auteur / Autrice : Jean-Philippe Dom
Direction : Paul Le Cannu
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1994
Etablissement(s) : Bordeaux 1
Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Université Bordeaux-I. Faculté de droit, des sciences sociales et politiques
Jury : Président / Présidente : Paul Le Cannu
Examinateurs / Examinatrices : Paul Le Cannu, Yves Guyon, Alain Couret, Jean Hauser, Bernard Saintourens

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Les montages sont une des conséquences de l'ingénierie juridique. Ils existent dans la pratique du droit des affaires. Un montage est une superposition ordonnée d'actes juridiques destinée à atteindre des objets économiques spécifiques. Ces objectifs portent tantôt sur le patrimoine, tantôt sur le pouvoir. Pour conceptualiser cette notion, la réalité pratique du montage a été étudiée avant son régime juridique.