La créance liquide
Auteur / Autrice : | Jean- Baptiste Laydu |
Direction : | Denis Tallon |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1993 |
Etablissement(s) : | Paris 2 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
La creance liquide est une notion tres connue du droit francais, mais aussi tres difficile a cerner. La definition de la liquidite a donne lieu a debats : s'agit-il de l'existence de la creance et de la determination de son montant ? notre droit ne prend aujourd'hui plus en compte que la determination de la quotite e la creance. La creance doit-elle etre liquide pour fonder telle ou telle operation juridique (compensation, retention, saisie. . . ) ? cette notion occupe une place essentielle en droit des obligations : ses liens etroits avec l'objet ou la notion d'exigibilite en attestent. La determination du montant d'une creance est une condition du paiement de celle-ci (les liens entre liquidite et monnaie doivent etre soulignes). L'exigence de liquidite de la creance a deux justifications : connaitre le montant d'une creance peut favoriser la rapidite des transactions, mais aussi assurer aux parties comme au tiers une certaine securite juridique. Cependant, la recherche de la quotite de la creance peut freiner le commerce juridique. Les justifications de la creance liquide sont alors contradictoires. Cette contradiction impose la remise en cause de la liquidite de la creance : notre droit soit supprime, soit assouplit alors cette exigence. Il utilise des substituts moins rigoureux, dont le plus remarquable est sans doute la notion de creance evaluee ; substitut au profit duquel la creance liquide devrait perdre, dans les annees a venir, un peu de son influence. Elle deviendra une notion plus specifique et aux objectifs mieux definis.