De la fonction de peine privée de la responsabilité civile
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Auteur / Autrice : | Suzanne Carval |
Direction : | Geneviève Viney |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1993 |
Etablissement(s) : | Paris 1 |
Résumé
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En droit français, la responsabilité civile a pour seule fonction officielle la réparation des dommages. Il apparait cependant que cette discipline poursuit une autre mission, la dissuasion des comportements antisociaux. L'objet de cette thèse est d'en démontrer l'importance mais aussi d'exposer les raisons qui militent en faveur de son officialisation.