Thèse soutenue

De la fonction de peine privée de la responsabilité civile

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Auteur / Autrice : Suzanne Carval
Direction : Geneviève Viney
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1993
Etablissement(s) : Paris 1

Résumé

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En droit français, la responsabilité civile a pour seule fonction officielle la réparation des dommages. Il apparait cependant que cette discipline poursuit une autre mission, la dissuasion des comportements antisociaux. L'objet de cette thèse est d'en démontrer l'importance mais aussi d'exposer les raisons qui militent en faveur de son officialisation.