Le moteur de recherche
des thèses françaises
Suzanne Carval
IdRefMots clés
FR |
EN
Responsabilité
Responsabilité civile
Dommages-intérêts
Ordre public de marché
Dol lucratif
Dissuasion
Sanction optimale
Action confiscatoire privée
Action confiscatoire publique
Faute (droit)
Réparation (droit)
Condamnation symbolique
Violation du droit
Sanction
Reconnaissance de la violation
Peines
Sanctions (droit)
Infractions
Culpabilité (droit)
Exemptions de peine