Thèse soutenue

Les congregations religieuses : droit canonique et droit francais

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Auteur / Autrice : Jean-Paul Durand
Direction : Jean Imbert
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Histoire du droit
Date : Soutenance en 1992
Etablissement(s) : Paris 11

Résumé

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Si le regime civil francais des congregations (1901) a cesse d'etre un regime d'asphyxie pour devenir des 1942 un regime de grande capacite moyennant la subsistance d'une reconnaissance legale octroyee par l'etat, le refus au conseil d'etat de la libre declaration des congregations s'est maintenu. La these veut expliquer pourquoi les congregations religieuses en 1992 son encore privees du droit commun associatif civil. Le caractere tres institutionnalise des collectivites congreganistes a fortiori celles du culte catholique - reste en 1992 la raison predominante de ce deficit en matiere de liberte associative et de liberte de religion en france. La these distingue entre la congregation declaree et l'association declaree de congreganistes. La reconnaissance legale, prevue pour les congregations, n'a toujours pas ete recue par le saint-siege, etant donne que ce dernier est attache a sa doctrine du droit inne et qu'il s'est toujours plutot interesse aux tentatives de reglement du dossier congreganiste a partir de l'hypothese de la notion de congregation declaree. La these relate depuis les rogines le droit canonique catholique latin de la "vie consacree" et amorce une etude des congregations non catholiques.