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des thèses françaises
Jean-Paul Durand
IdRefMots clés
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France
Droit canonique
Loi du 1er juillet 1901
3ème République
Droit d’association
Congrégations religieuses
Laïcité
Anticléricalisme
Liberté de l’enseignement
Fiscalité
Sociétés secrètes
Congrégations religieuses (droit)
Liberté de l'enseignement
Associations sans but lucratif
Répudiation
Rupture unilatérale et discritionnaire
Divorce pour altération définitive du lien conjugal
Pacte civil de solidarité (PACS)
Concubinage
Sécularisation