La notion d'autorite administrative en droit marocain
Auteur / Autrice : | Mohamed Yahia |
Direction : | Paul-Bernard Sabourin |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1991 |
Etablissement(s) : | Paris 5 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
L'objet de l'etude est de tenter, tout en se deferant au modele d'inspiration (le droit francais), de presenter une reflexion theorique globale de la notion juridique d'autorite administrative en droit marocain, a partir d'une analyse juridique des faits et en particulier de la jurisprudence. La premiere partie est relative a un essai d'identification de la notion objet de cette recherche par la reference a un ensemble d'hypotheses qui, de pres ou de loin, ont un lien avec le concept d'autorite administrative, tels que les concepts du pouvoir executif, de la decision administrative executoire ou encore du pouvoir hierarchique. . . Etape que ne facilite pas l'absence de toute definition legale de l'autorite administrative au maroc. La seconde partie a trait a son amenagement technico-juridique a partir de trois constantes: celle de la personnalite morale, de la representation legale et du pouvoir reglementaire. Ce qui, en definitive, nous ramene a concevoir l'autorite administrative en droit marocain comme suit: est autorite administrative au maroc, tout representant d'une personne morale de droit public investi, dans l'exercice de ses attributions, d'un pouvoir reglementaire.