Paul-Bernard Sabourin
Mots clés
FR
Droit public
Bastid, Paul (1892-1974 ; juriste)
Politique linguistique
Français (langue)
Autorités administratives indépendantes
Bourse -- Droit
France -- Commission des opérations de bourse
Commercialisation
Droit européen et droit interne
Eaux-de-vie
Environnement -- Droit européen
Décentralisation administrative
Administration locale
Relations gouvernement central-collectivités locales
Aménagement du territoire
Maroc
Entreprises publiques
Lois -- Application
Droit administratif
Personnes morales