Généralités sur le principe du contradictoire (droit processuel)

• Auteur / Autrice : Marie-Anne Frison-Roche
• Direction : Jean Foyer
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1988
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Procès équitable

Principe du contradictoire

Résumé

Le contradictoire interdit qu'une personne risque d'être condamnée par une décision judiciaire sans avoir été mise en mesure de présenter ses moyens de défense. Il a rapport avec les droits de la défense, les droits de l'homme, l'action en justice. Il protège la partie au procès, en empêchant l'inculpation tardive, en organisant l'intervention et l'opposition. Il protège aussi le tiers, par la relativité de l'autorité de la chose jugée et la relativité des effets directs du jugement. Il est surtout un mécanisme logique de découverte de la vérité, car le juge doit rechercher celle-ci pour que le procès assure sa fonction d'apaisement social. Or, cette vérité ne peut être atteinte lorsque la procédure est unilatérale ou le moyen de preuve monologal, comme le serment ou l'aveu. Le contradictoire permet, au contraire, l'efficacité de cette recherche, car il constitue la dialectique judiciaire qui permet au juge de faire progresser le procès jusqu'au jugement qui en est la résultante logique. C'est pourquoi le droit doit assurer le contradictoire, en organisant la communication des éléments de faits et de droit, en assurant une véritable contestabilité, par la neutralité et la liberté du juge, par l'assistance, la présence, l'oralité et le temps nécessaire au bénéfice des parties. Mais il faut qu'il y ait intérêt à contester, ce qui explique les butoirs du "grief" et de la "cause entendue". Est ainsi démontrée la consubstantialité logique et positive du contradictoire et du procès.