Jean Foyer
Mots clés
FR
Brevets d'invention -- Droit
Propriété industrielle
Décolonisation
Justice -- Administration
Bio-industries
Ressources génétiques
Créativité en technologie
Principe du contradictoire
Procès équitable
Noms géographiques
Droit et morale
Droits de la personnalité
Droit
Honneur
Preuve (droit pénal)
Contrats innommés
Droit des contrats spéciaux
Montages juridiques
Armes de guerre
Défense -- France