Essai sur la notion de lien de causalité en droit pénal français

• Auteur / Autrice : Mohamad Ali Mahdavi Sabet
• Direction : André Decocq
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit pénal
• Date : Soutenance en 1987
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Causalité (droit)

Résumé

Le lien de causalite, dans la theorie generale de l'infraction, est le rapport objectif qui existe entre une action humaine et le resultat delictueux. Dans la plupart des cas, l'etablissement du rapport causal entre l'action humaine unique et le dommage provoque, ne souleve pas de probleme particulier. Il faut que le resultat delictueux puisse etre rattache a l'action commise. Cependant, ce n'est pas seulement l'action unique de l'auteur qui provoque le dommage; d'autres facteurs, tels l'etat ou la faute de la victime, la faute d'un tiers et enfin les forces naturelles, interviennent ''anterieurement, simultanement et posterieurement'', dans la production de la lesion au bien juridique. Il s'agit alors de determiner celui des actes materiels, malgre l'intervention de ces facteurs, dont l'auteur devrait repondre des consequences dommageables. Le lien de causalite qui permet, selon un critere conforme aux principes fondamentaux du droit penal et au sentiment de justice, de determiner cet acte et d'en designer l'auteur se presente comme condition d'existence de l'infraction. Son role consiste non seulement a restreindre le cercle des ''causes'', mais egalement, dans la determination de la culpabilite de l'auteur.