La condition juridique du corps humain avant la naissance et après la mort : contribution à l'étude des droits de la personnalité

The legal status of the human body before birth and after death : contribution to the study of the law concerning the legal personality

• Auteur / Autrice : Xavier Labbée
• Direction : Jean-Jacques Taisne
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1986
• Etablissement(s) : Lille 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Personnes (droit)

Enfant à naître (droit)

France

Cadavres (droit)

Corps humain -- Droit

Résumé

Les progrès de la médecine ont rendu nécessaire la définition juridique du corps humain avant la naissance et après la mort. Comment donner une définition ? Juridiquement, le corps n'est considéré comme une personne, que dans la mesure où il abrite un sujet de droits. Or la qualité de sujet de droits n'est attribuée qu’à partir de la naissance. Elle disparait avec la mort. Le corps, avant la naissance et après la mort ne peut en conséquence être considéré par le droit objectif comme une personne. Il doit être considéré comme une chose, sur laquelle l'individu exerce un droit réel. Ceci étant, le caractère essentiellement personnel de l'objet du droit conférera au droit réel un régime particulier, que la présente thèse s'efforce de définir.

Medical progress has made it necessary to define the legal status of the human body before birth and after death. How is such a definition to be arrived at? Legally, the human body is held to be a person when it shelters a subject of the law. But the term legal subject, is applied solely with effect from the moment of birth, it disappears at death. Consequently the human body before birth and after death cannot be considered by substantive law to be a person. It must instead be held to be a thing upon which the individual exercises a right of property. That said the essentially personal nature rights of property means that a special regime must be adopted for the hypothesis currently examined; such is the aim of this thesis.