La subsidiarité inversée en droit européen : contribution à l’étude des rapports de systèmes entre les ordres juridiques nationaux et l’ordre juridique de l’Union européenne

The reverse subsidiarity : contribution to the study of relationships between systems of national legal order and the legal order of the European Union

• Auteur / Autrice : Franc de Paul Tetang
• Direction : François Hervouët
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 07/12/2012
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de droit public (Poitiers)
• Partenaire(s) de recherche : faculte : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)
• Jury : Président / Présidente : Gilles Cottereau
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : François Hervouët, Régis Bismuth
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Benoît Delaunay, Myriam Benlolo Carabot

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droits de l'homme

Europe

Hiérarchie des normes juridiques

Fédéralisme européen

Subsidiarité (droit européen)

Thèses et écrits académiques

Droit constitutionnel (droit européen)

Mots clés libres

Fondamentalité constitutionnelle

Harmonisation

Reconfiguration

Subsidiarité inversée

Union européenne

Constitutional fundamentality

Harmonization

Re-Configuration

Reversed subsidiarity

European union

Résumé

Depuis le traité de Maastricht, le principe de subsidiarité fait l'objet d'une littérature remarquable tant du point de vue quantitatif que du point de vue qualitatif. La doctrine s'y intéresse au point de bâtir une « Europe de la subsidiarité » dont la finalité est la présentation des différentes formes et des diverses applications de la subsidiarité dans l'articulation des ordres juridiques internes et des ordres juridiques européens. Le résultat d'une telle construction intellectuelle brille cependant par l'absence remarquable, dans l'Europe unionaire, d'une variante de la subsidiarité qui bien que ne portant pas le nom a pourtant déjà dépassé le cap de « la vie cachée » pour celui de « la vie publique ». De ce fait, elle mérite d'être aussi intégrée dans cette « Europe de la subsidiarité » au rang de principe de la structure constitutionnelle du processus d'intégration. Cette autre forme de subsidiarité qu'est la subsidiarité inversée, est manifestement présente dans l'Union européenne où elle peut se définir soit comme la possibilité que se réservent certains États membres de l'Union d'intervenir en cas de défaillance de l'institution supranationale dans un domaine précis en l'occurrence les droits fondamentaux, soit comme une action nationale destinée à contrôler, toujours à titre subsidiaire, la qualité du droit « venu d'ailleurs » et ce, afin de garantir le respect de la « constitution fondamentale européenne ». Pourtant, elle n'a jamais fait l'objet d'une conceptualisation en tant que principe au sens de « proposition purement descriptive par laquelle le juriste rend compte d'une idée ou d'une tendance du droit ».Toutefois, la doctrine européaniste n'ignore pas

Since Maastricht Treaty, the principle of subsidiarity is the subject of many striking written works in quantity as well as in quality. It's so interesting for the doctrine that an “Europe of subsidiarity” has been built a in order to describe the different forms and applications of the subsidiarity in the connection between the national and European juridical orders. The result of this intellectual construction shines by the notable lack, in the “Europe unionaire”, of a variation on the subsidiarity. This one came through a “secret life” to a “public life” and has to be integrated in this “Europe of the subsidiarity” like a real principle of the constitutional structure of the process of integration. This other form of subsidiarity is the reversed subsidiarity and is plainly found in the European Union. It can either be defined as the possibility for some member States to interfere in case of failure in supranational institution in a limited area (here the fundamental rights), or as a national activity in order to control, always in a subsidiary way, the quality of the right “coming from somewhere else” in order to guaranty the respect of the “fundamental European constitution”. Yet there never was any conceptualization of it as an “only descriptive proposition through which the jurist is able to give a move of the law”. However the Europeanist doctrine can't deny it because the reversed subsidiarity is recognized (as a simple phenomenon this time) by many authors seeing only a way of breaking, a way to make the juridical construction more fragile or complicated. But a detailed analysis of its functions makes it possible to defend the contrary and to assert that the rev