Le statut du droit international dans l'ordre juridique de l'Union européenne

• Auteur / Autrice : Beyouon Mangloire Kpangnane Somda
• Direction : Carlo Santulli
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Inscription en doctorat le 12/12/2013
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Résumé

La séparation ou la distinction revendiquée par le droit de l’Union européenne à l’égard du droit international demeure la source de questionnements et d’importantes divergences doctrinales. Mais, que cette distinction soit réelle ou fictive, manifeste ou supposée, elle lui paraît une nécessité fondamentale; l’altérité étant, au sens sartrien du cogito cartésien ressaisi, une condition à la conscience de soi. Et parce que le droit procède (souvent) par fiction créatrice, et que l’axiome demeure l’outil privilégié, la polémique évoquée cède devant ce problème plus complexe que la distinction engendre : le « statut » du droit international dans l’ordre juridique de l’Union européenne. Quel est-il ; et d’abord y en a-t-il un ? La question s’impose non pas seulement du fait du principe de l’indétermination réciproque des ordres juridiques, mais aussi et surtout de la « diversité » des sources du droit international. S’il existe un statut, est-il alors « uniforme » pour tant d’ ''éléments'' épars ? L’objectif du travail est, en envisageant le droit international dans sa diversité, d’aller au-delà de son « traitement » en tant que ''objet'' de l’ordre juridique de l’Union européenne, pour y établir son « statut » en tant que « prérogatives et contraintes », « droits et devoirs », « privilèges et immunités », etc. Car, en tant qu’instrument, le droit international se rapporte aussi aux activités et aux problèmes concrets tels le commerce, la pollution, le terrorisme, etc. Son efficacité peut donc dépendre de son statut au sein d’un « sujet » international d’importance comme l’Union européenne. L’intérêt du sujet s’avère ainsi à la fois théorique et pratique.