Le régime fiscal des investissements étrangers dans la zone Asie-Pacifique : le contre-modèle de l’Inde
Auteur / Autrice : | Marie-Béatrice Beauvallon |
Direction : | Jean-Claude Martinez |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Inscription en doctorat le 06/12/2013 Soutenance le 18/11/2017 |
Etablissement(s) : | Paris 2 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....) |
Mots clés
Mots clés libres
Résumé
L’Inde est désormais la sixième économie mondiale en termes de PIB après les États-Unis, la Chine, l’Allemagne, le Japon et la France. En 2016, elle affiche la plus forte croissance au monde et attire de plus en plus les investisseurs étrangers. Selon le consensus de Washington, l'investissement étranger est considéré comme le moteur central de la croissance économique. A cause de la mondialisation, les impôts sont devenus une arme stratégique pour attirer les investisseurs étrangers. Les pays se livrent à une guerre fiscale dont les cibles sont les entreprises multinationales. Confrontés à un ralentissement économique, les pays asiatiques cherchent à stimuler la croissance en attirant les investisseurs étrangers. Dans ce but, le modèle est d’offrir un régime fiscal dit « attractif ». Il est donc intéressant de savoir si l’Inde suit également ce modèle. Nous analyserons le régime fiscal indien de l’investissement étranger au regard des critères d’attractivité fiscale que nous aurons définis dans un premier temps. Est-il attractif ? En 2014, un nouveau gouvernement est arrivé au pouvoir. Quel est l’impact de ce changement politique sur le régime fiscal ? Les résultats de cette analyse nous permettrons de démontrer que l’Inde a suivi une autre voie. Son régime fiscal est en effet loin d’être attractif. Cependant, face à la morosité de l’économie mondiale, il n’est plus possible de faire l’impasse sur les investisseurs étrangers. Le nouveau gouvernement indien l’a bien compris mais est-il prêt à changer de paradigme ? L’intérêt de cette thèse est donc de montrer que l’Inde est un contre-modèle en matière de régime fiscal de l’investissement étranger.